Politique de confidentialité

1. Objet de la présente Politique

Lors de votre utilisation des services Snowlab (ci-après : les « Services »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant (ci-après: les « Données »).

Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après: la « Politique »). afin de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, afin que vous puissiez communiquer avec nos services en toute confiance.

Snowlab se conforme à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

2. Intervenants dans le traitement des Données

A. Identité du Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Snowlab, en qualité de Responsable de traitement :

Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS sous le n° 838 814 416, ayant son siège social au 195 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux (ci-après : « Nous »).

B. Hébergement de vos Données

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

C. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Certains membres de notre équipe ;
• Nos sous-traitants.

Peuvent également être destinataires de vos Données : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

D. Cession de vos Données

Vos Données ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Collecte et Traitement des Données

A. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter des Données concernant :

Votre nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

B. Moment de la collecte

Nous sommes susceptibles de collecter des Données concernant :

Votre nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

C. Finalités de la collecte

Vos Données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à nos Services,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité et suivis de la relation avec les clients,
• Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et de prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site et de notre Solution,
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

D. Fondements légaux

Les fondements légaux de notre collecte de Données sont :

1. L’exécution d’un contrat, lorsque nous conservons les Données de nos clients et de nos utilisateurs.
2.  L’intérêt légitime :
   1. lorsque vous nous fournissez volontairement des Données. Les Données sont alors collectées pour nous permettre de répondre à vos différentes demandes ;
   2. lorsque nous organisons des opérations de prospection.
3. Votre consentement :
   1. pour l’envoi de nos newsletters;
   2. pour l’utilisation des cookies techniques, publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 9;

Nous vous informons lors de la collecte de vos Données, si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4. Durée de conservation des Données

A. Données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

B. Données relatives à la gestion des utilisateurs :

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’utilisation de nos Services. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

C. Gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

D. Cookies

La durée de conservation des cookies visés à l’article 11 est de 13 mois.

5. Sécurité des Données

Nous prenons à cette fin toutes les précautions utiles, les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Données sensibles

Snowlab s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de Données faisant apparaître, directement ou indirectement :

• Les origines raciales ou ethniques ;
• Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
• L’appartenance syndicale ;
• L’état de santé (autres que les besoins en couverture santé) ;
• L’orientation sexuelle ;
• Les infractions, condamnations et mesures de sûreté.

Dans l’hypothèse où l’objet de la relation commerciale nécessiterait la collecte des éléments précités, nous nous engageons irrévocablement à respecter les lois en vigueur.

7. Vos droits

A. Accès, Rectification et Effacement de vos Données

Vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez nous écrire à :

• l’adresse de courrier électronique : contact@snowlab.fr
• l’adresse de courrier postal : 195 rue du Jardin Public, 33300 Bordeaux

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

B. Portabilité de vos Données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des Données que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

C. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

D. Limitation de vos Donnée

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel.

E. Héritage numérique

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

• l’adresse de courrier électronique : contact@snowlab.fr
• l’adresse de courrier postal : 195 rue du Jardin Public, 33300, Bordeaux

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que Nous les conservions, transmettons et exécutons selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

8. Nous utilisons des Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

• Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

9. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Politique en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle version.

Votre utilisation de nos Services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à nos services.

La dernière mise à jour date du 13 juin 2022.